Les engagements des signataires de la Charte

LA CHARTE FRIENDLY NORMANDY

Souhaitant affirmer solennellement leur volonté de participer au développement d’une société respectueuse des personnes, dans la richesse de leurs diversités, les signataires s’engagent selon les termes qui suivent.

Engagements communs de la structure signataire
et du Centre LGBTI de Normandie

Article 1 Chacun·e des signataires et association désigne un·e représentant·e qui assurera le lien entre les partenaires.
Tout changement de responsable, d’activité, ou de représentant·e devra être signalé.

Article 2 La signature de la Charte, l’octroi du label Friendly Normandy se font après règlement d’un droit d’utilisation et de la participation à une des séances de sensibilisation aux LGBTIphobies.

Engagements de la structure signataire

Article 3 Accueil
Offrir les mêmes garanties d’accueil à tous les publics, sans discrimination liée à leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou identité sexuée.

Article 4 Égalité et solidarité
Prendre en compte et reconnaître de manière explicite les LGBTIphobies en tant que discriminations.
Réagir pacifiquement mais fermement en cas d’attitude LGBTIphobe (insulte, harcèlement, agression verbale ou physique, rejet…) envers leurs client·es, usagèr·es, salarié·es…
Orienter vers les association s LGBTI ou les autorités compétentes les personnes qui pourraient être harcelées, insultées ou mises à l’écart en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité sexuée ou de leur identité de genre.

Article 5 Information
Informer régulièrement les associations concernées afin de constater l’évolution des comportements et d’ajuster les actions à entreprendre.

Article 6 Sensibilisation
Inscrire leurs salarié·es, adhérent·es, usagèr·es… à une des séances de sensibilisation sur la lutte contre les discriminations, y compris les LGBTIphobies, sur les questions de genre, d’orientation sexuelle et d’identité sexuée, proposées par le centre LGBTI.
Promouvoir la diversité et assurer la diffusion de messages concernant l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’identité sexuée et la lutte contre les LGBTIphobies.

Article 7 Visibilité
Apposer l’emblème « Friendly Normandy », de manière à ce qu’il soit visible de l’extérieur des locaux, par tous·tes et en permanence.

Engagements du Centre LGBTI de Normandie

Article 8 Porter à la connaissance du public les structures signataires, au minimum par la publication des coordonnées de celles-ci dans l’annuaire de la Charte sur son site internet.
Rendre compte régulièrement de l’évolution et des actions entreprises.
Apporter aide, soutien et organiser des séances de sensibilisation sur la lutte contre les LGBTIphobies sur les questions de genre, d’orientation sexuelle et d’identité sexuée.
Mettre à la disposition des signataires des informations et documentations sur la lutte contre les LGBTIphobies.

Fin des engagements

Article 9 Résiliation
Les signataires peuvent à tout moment révoquer leur signature de la Charte. Iels en informent alors le Centre LGBTI de Normandie.
Le Centre LGBTI de Normandie peut révoquer la signature d’un·e signataire en cas de manquement de la part de cel·lui-ci aux engagements qui lui incombent en vertu de la Charte. Cette décision ne peut être prise que si la·e signataire concerné·e est entendu·e dans ses explications ou appelé·e à les faire valoir.
Au terme de son engagement, la·e signataire doit cesser immédiatement l’usage de tout visuel Friendly Normandy et ne doit plus se prévaloir du label ou de la Charte Friendly Normandy d’aucune façon, de même le Centre LGBTI de Normandie cessera l’usage de la dénomination et du logo du/de la signataire.

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