Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur.ices du site internet https://www.centrelgbt-normandie.fr/ l’identité des différent.es intervenant.es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :  Le Centre LGBTI de Normandie, association loi 1901.
Siret : 507 865 285 00039
APE : 9499Z
Adresse administrative : Le 1901, Maison des associations 8, rue Germaine-Tillion, 14000 Caen.

Responsable publication, créateurices et webmaster : Cécile Dalnoky (pour la version publiée en janvier 2024) et le Centre LGBTI de Normandie.

Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE)

Délégué à la protection des données : Le Centre LGBTI de Normandie, contact@centrelgbt-normandie.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.centrelgbt-normandie.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur.ices du site https://www.centrelgbt-normandie.fr/ sont donc invité.es à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateur.ices. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.centrelgbt-normandie.fr/.
Le site web https://www.centrelgbt-normandie.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.ice qui est invité.e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.centrelgbt-normandie.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Le Centre LGBTI de Normandie s’efforce de fournir sur son site https://www.centrelgbt-normandie.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.centrelgbt-normandie.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.centrelgbt-normandie.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur.ice du site, d’accéder au site en utilisant un matériel adéquat.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Centre LGBTI de Normandie et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau onternet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Centre LGBTI de Normandie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site internet, à l’exclusion des illustrations issues de banques d’images libres de droits.

6. Limitations de responsabilité.

Le Centre LGBTI de Normandie agit en tant qu’éditeur du site, et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Le Centre LGBTI de Normandie ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur.ice, lors de l’accès au site internet https://www.centrelgbt-normandie.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadéquat, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Centre LGBTI de Normandie ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.centrelgbt-normandie.fr/.

Les commentaires sont désactivés sur ce site. Si ce réglage venait à changer, le Centre LGBTI de Normandie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Centre LGBTI de Normandie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.ice, notamment en cas de message à caractère raciste, homophobe, transphobe, injurieux, diffamant, menaçant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image etc.).

7. Gestion des données personnelles.

L’utilisateur.ice est informé.e des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Ce site ne collecte activement aucune donnée sensible. Seul le formulaire de contact recueille les noms, prénoms et adresses e-mail des utilisateur.ices qui le complètent.

Néanmoins en tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Le Centre LGBTI de Normandie s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.centrelgbt-normandie.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site
  • pour contacter par retour d’adresse électronique les utilisateur.ices ayant complété le formulaire de contact

https://www.centrelgbt-normandie.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques, d’analyses et de contact.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateur.ices de https://www.centrelgbt-normandie.fr/ disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Le Centre LGBTI de Normandie devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Le Centre LGBTI de Normandie a connaissance du décès d’un.e utilisateur.ice et à défaut d’instructions de sa part, l’association s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur.ice souhaite savoir comment https://www.centrelgbt-normandie.fr/ utilise ses Données Personnelles, souhaite les rectifier ou s’oppose à leur traitement, iel peut contacter Le Centre LGBTI de Normandie par écrit à l’adresse indiquée en article 1, ou par contact@centrelgbt-normandie.fr.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.centrelgbt-normandie.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation, d’archivage et de suppression des documents. Enfin, les utilisateur.ices de https://www.centrelgbt-normandie.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.centrelgbt-normandie.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateur.ices vers un pays reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.ice. Pour autant, https://www.centrelgbt-normandie.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.centrelgbt-normandie.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur.ice est portée à la connaissance de https://www.centrelgbt-normandie.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur.ice et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Par ailleurs https://www.centrelgbt-normandie.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateur.ices concerné.es afin qu’iels puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateur.ices de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur.ice du site https://www.centrelgbt-normandie.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur.ice, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

9. Liens hypertextes et « cookies »

9.1. Liens hypertextes

Le site https://www.centrelgbt-normandie.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.centrelgbt-normandie.fr/. Cependant, https://www.centrelgbt-normandie.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf l’utilisateur.ice décide de désactiver les cookies, iel accepte que le site puisse les utiliser. L’utilisateur.ice peut à tout moment désactiver les cookies gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

9.2. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur.ice et enregistré au sein de son terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur.ice, son fournisseur d’accès internet, son système d’exploitation ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.ice.

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Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur.ice peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’iel souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur.ice peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.centrelgbt-normandie.fr/ informe l’utilisateur.ice que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur.ice refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur.ice supprime ceux qui y sont enregistrés, iel est informé.e que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.centrelgbt-normandie.fr/ ou l’un.e de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.centrelgbt-normandie.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par https://www.centrelgbt-normandie.fr/, résultant 1) du refus de cookies par l’utilisateur.ice 2) de l’impossibilité pour https://www.centrelgbt-normandie.fr/ d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.ice. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur.ice, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur.ice peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

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